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macbulk93
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default législation sur la possession et la vente

le Mar 9 Juil 2013 - 7:57
Bonjour ,
suite à une discussion avec un vendeur qui m'affirmait que maintenant pour tout le monde il fallait une certification pour la vente d'invertébrés ainsi que l'élevage je vous pose la question :
- existe t'il pour un amateur ( donc non professionnel ) des documents officiels obligatoires pour l'élevage et la vente d'invertébrés ?
je précise bien , je suis un " éleveur " ne pratiquant pas la vente mais ayant plusieurs aquariums où je pratique l'élevage et la sélection
merci de vos réponses
macbulk
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pitidjango
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default Re: législation sur la possession et la vente

le Mar 9 Juil 2013 - 10:55
Salut,

Cela ne concerne pas vraiment le petit particulier. Mais plutôt les professionnels ou les particuliers qui souhaitent faire de l'élevage intensif pour vendre (faut avoir des batteries complètes)
Et après c'est comme tout. On nous parle d'un certif à avoir pour être dans la légalité, mais qui vérifie. Ca me semble vraiment inutile de le passer.

Un petit site sympa sur le certif à obtenir :
http://certificatcapacite.com/legislation/legislation-du-certificat-de-capacite-non-domestique.html

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neuneuil
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default Re: législation sur la possession et la vente

le Mar 9 Juil 2013 - 11:21
Bonjour,

En plus d'un "certif", se pose le problème d'activité cachée...

Un amateur faisant beaucoup de ventes pourrait se voir inquiéter par les services fiscaux, (combien le déclare en revenus) et par les chambres consulaires(CCi ou CDM) par l'intermédiaire du tribunal de commerce.

Un professionnel peut tout à fait porter plainte pour concurrence déloyale  envers un particulier faisant de l'élevage et vendant ses productions sans grande discrétion sur le net.

En tant que commerçant (dans un autre domaine), je ne m'en priverais pas...
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