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1default Projet de loi le Mar 3 Déc 2013 - 23:55

moiectou


Modérateur
Modérateur
Voici le mail que j'ai reçu de la FFA...

"Un projet de loi assassin !

Lettre ouverte aux aquariophiles et à leurs associations


Madame la Présidente, Monsieur le Président
Madame, Monsieur

Le ministre de l'agriculture vient de présenter un projet de loi intitulé « Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ».
Ce projet de loi est consultable sur internet : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1548.asp

L'article 24 est particulièrement inquiétant pour les éleveurs animaliers et donc pour l'aquariophilie notamment dans son 6 :
I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre, par voie d'ordonnance, les dispositions législatives nécessaires afin de :
(...)
3° -Compléter la liste des personnes habilitées à rechercher et constater les infractions dans le domaine de la santé animale ou végétale, de la protection des animaux, de la sécurité sanitaire de l'alimentation et de la mise sur le marché, de la vente ou cession, de l'utilisation et du stockage des produits phytopharmaceutiques, en précisant le champ de leurs compétences et les pouvoirs dont elles disposent ;
(...)
6° - Renforcer les règles applicables au commerce des animaux de compagnie, ..., en réglementant ou interdisant certaines modalités de vente et de cession à titre gratuit de vertébrés, et renforcer la protection des animaux en adaptant les dispositions de procédure pénale pour étendre le pouvoir des associations de défense et de protection des animaux de se constituer partie civile ;

Nous y voilà !

Que comprendre dans ces quelques lignes qui pourraient être très lourdes de conséquences ?

Agissant par voie d'ordonnance, le gouvernement se dispense de la voie parlementaire. Les ordonnances servent bien souvent à faire passer des mesures impopulaires. Il n'y aura donc aucun débat à l'Assemblée nationale mais une simple ratification. Il suffira qu'un conseiller lâche une idée pour qu'elle soit adoptée sans discussion contradictoire. Et l'on sait qu'au ministère de l'agriculture, certains « hauts fonctionnaires » sont ouvertement contre les éleveurs amateurs et réclament une modification du statut juridique des animaux. Ils sont très certainement à l'origine de ce projet de loi. Une étude a d'ailleurs été lancée, par ce dernier ministère, sur ce statut alors que le Conseil Économique, Social et Environnemental s'est déclaré contre toute modification.

Certains nous diront qu'il s'agit là de textes proposés par le ministère de l'agriculture donc destinés aux animaux domestiques. Peut-être ! Mais le 6° parle d'animaux de compagnie et de vertébrés et les poissons, que ce soit les 5 espèces classées domestiques ou toutes les autres espèces, sont considérés comme des animaux de compagnie et sont bien des vertébrés !
Les termes de ce projet de loi sont donc très flous et pourront être interprétés selon les volontés de chacun.
Si ce projet de loi passe en l'état, ce sera une première victoire pour les lobbies anti éleveurs amateurs. Et même s'il ne s'applique, au départ, qu'aux animaux domestiques, il sera inévitablement repris pour les espèces dites sauvages, donc pour nos poissons et autres représentants de la faune aquatique.

Depuis longtemps, des organisations extrémistes de protection animale agissent plus ou moins ouvertement. Leurs moyens financiers et leur audience sont considérables. Elles ont tissé des réseaux relationnels très influents dans tous les milieux mais notamment politiques et médiatiques. Pour nombre d'entre elles, l'animal ne doit être l'objet ni d'alimentation, ni d'exploitation, ni de loisirs. Elles souhaitent donc la fermeture des zoos, des aquariums etc. et sont résolument contre les élevages amateurs. De même prônent-elles le végétarisme voire le véganisme et entendent imposer leur vision à tous, par tous les moyens.
Ces organisations veulent donner aux animaux le même statut juridique que l'homme.
Depuis quelque temps déjà, elles martèlent les médias à coup de « bien-être animal », notion bien subjective qui immanquablement introduira un flou et une insécurité juridique.
Depuis longtemps, la FFA tire la sonnette d'alarme sur leurs actions et sur le danger qu'elles représentent pour l'aquariophilie. Certains nous ont traité d'alarmistes, de démagogues !

Mais que risque l'aquariophilie à partir de ce projet de loi ?

Il est quasi certain que les bourses ne survivront pas à la réglementation ou à l'interdiction de cession d'animaux par les particuliers éleveurs. Et c'est bien le but du 6° de l'article 24 ci-dessus.
Et si, par miracle quelques bourses subsistent, n'importe quel représentant délégué par une association dite de protection animale pourra y faire irruption, lancer une procédure judiciaire pour non-respect du bien-être animal (encore le 6° de l'article 24), se porter partie civile et demander des dommages et intérêts (au nom de l'animal ?). Chacun sait qu'il est en effet difficile de maintenir, en bourse, les poissons dans les conditions sinon exactes tout au moins très proches de leur milieu naturel.
La seule solution pour les éleveurs sera ... de ne plus élever ! Ou de détruire purement ou simplement leurs reproductions.

Nous allons trop loin ? C'est pourtant ce qui est arrivé aux éleveurs d'oiseaux. Des dizaines d'entre eux se sont fait traîner en justice. Problème : du fait du flou juridique induit par la notion de « bien-être animal » et pour les mêmes motifs, certains ont été condamnés, d'autres ont été relaxés. Bel exemple d'égalité devant la justice. Preuve que la notion de « bien-être » est bien subjective puisque même les juges ne s'y retrouvent pas !

Que personne ne nous jette la pierre. Les aquariophiles sont absolument pour le respect de l'animal et considèrent que l'homme ne doit pas être source de souffrance à leur égard. Les aquariophiles sont également pour la moralisation du marché aquariophile (qu'il soit amateur ou professionnel). Ils feront tout pour encourager ces deux notions.
Mais s'il faut quelqu'un pour rechercher et constater d'éventuelles infractions (3° de l'article 24), ce ne peut être qu'un aquariophile. Tout simplement parce qu'il connaît mieux que quiconque l'aquariophilie.
Ce n'est ni le premier venu, bobo parisien, écologiste de salon et soit disant « protecteur des animaux », ni le membre délégué d'une association de protection animale, dont les seuls buts sont de voir la disparition de l'élevage amateur et de s'enrichir à coup de procès, qui pourront en décider autrement.

Passionnés qu'ils sont, les aquariophiles sont tous, sans exception, des défenseurs des animaux en général et des poissons en particulier. Ils n'ont de leçons à recevoir de personne sinon de ceux qui, comme eux, maîtrisent leur passion et savent ce que veut dire « bien être » pour leurs pensionnaires.
Les lois concernant la protection animale existent, elles peuvent être adaptées mais avant tout et surtout appliquées.
Il est ubuesque de vouloir comparer l'animal à l'homme. L'anthropomorphisme n'a jamais contribué et ne contribuera jamais au bien-être animal.

Sans perdre de temps, les aquariophiles doivent réagir. Ce projet de loi ne doit pas être voté en l'état. Il y va de la survie de la vie associative aquariophile. Quelle association osera encore faire une bourse ou ouvrir ses portes si elle risque à tout moment de se retrouver devant la justice ?

Nous lançons donc un appel solennel aux associations aquariophiles afin qu'elles prennent conscience de la situation dramatique qui verra le jour si ce projet de loi est voté en l'état. Plus nous serons nombreux et plus nous aurons de poids pour inciter le législateur à le modifier de façon à ce que l'aquariophile n'aie pas à en souffrir.
La FFA s'est déjà engagée à de nombreuses reprises et s'engagera de nouveau sur ce point crucial, aidée par la Fédération Pronatura France, association qui regroupe les associations d'éleveurs animaliers amateurs.

Sans tarder, il est impératif que les aquariophiles français comprennent qu'au-delà des querelles de clocher, des querelles de personnes, une cohésion totale autour d'une Fédération forte et représentative est impérative pour pouvoir continuer à pratiquer une aquariophilie responsable et durable.

Une multiplicité des actions ne ferait qu'opacifier les débats. Seule cette cohésion permettra de lutter efficacement contre ceux qui rêvent à la disparition de nos aquariums, de nos élevages ... bref, entre autres, de l'aquariophilie.

Sans attendre, la FFA va interpeler les services compétents du ministère de l'agriculture et étudier les actions à mener


Bien cordialement


Le Conseil d'administration FFA"

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2default Re: Projet de loi le Mer 4 Déc 2013 - 13:31

Solen


Membre : Habitué
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Mhh... D'une certaine manière... Ce n'est pas une mauvaise chose que l'animal puisse obtenir un statut comparable à celui de l'humain, c'est même relativement bon quand on voit le nombre d'animaux domestiques maltraités par leurs maîtres.

Après et effectivement c'est un problème parce qu'ils risquent de mettre tout le monde dans le même panier donc les bourses et les club aquariophiles dans la foulée peut-être que la présidence de certains clubs n'y voit qu'un gagne pain, mais pour ceux dont ce n'est pas le cas et qui voue un culte du respect à l'égard du poisson ? C'est assez regrettable.

Quid des "animaleries" ? Je veux dire... Il y en a une en bas de chez moi (dans laquelle je ne vais jamais) c'est trois chiot par cage d'un mètre carré, nourrit à la bouffe bas de gamme. C'est des poissons mélangés qui n'ont rien à faire les uns avec les autres et dont les bac ont une hygiène réellement douteuse. C'est des bacs de 100 guppys dans des 30L.

Ce sont aussi des combattants dans des demi-verre d'eau ou la moitié sont décédés. Est-ce de la maltraitance ? Surement. Les animaleries douteuses vont t'elles subir le courroux de cette loi ? A mon avis ? Non (TVA). Pourtant... Je pense que cela devrait être les premières visées. C'est de l'hypocrisie et je ne serait pas surpris que certaines de ces idées émanent directement des animaleries :

"Notre commerce est sur le déclin... Ils achètent leurs poissons dans des bourses ou à leurs amis éleveurs qui ne possèdent nos compétences de vendeurs... Oops ! Notre respect de l'animal !",

Tout ceci suinte un peu l'appât du gain pour l'état qui vas pouvoir distribuer des amendes au tout venant.

Bref courage moiectou et si tu pourrait nous tenir au courant de la suite, ce serait sympa. Smile

3default Re: Projet de loi le Mer 4 Déc 2013 - 17:55

aquarium time


Membre : Habitué
Membre : Habitué
Je suis pas sur d'avoir tout compris a 100%, mais de ce que j'en ai compris c'est encore notre jolie gouvernement qui a u une idée lumineuse (ou du moins qui veut appliquer de façon "juste" la loi ) je suis encore super jeune et probablement immature mais la justice de se pays me dégoûte ! Toutes ces personne parfaite (ces messieurs madames écolos d'un jour) qui veulent supprimer l'aquariophilie sans essayer de la comprendre mais qui ne font rien pour les boules a poisson alors que biens des pays on réussi a l'interdire, qui ne se rende pas compte de toute les espèces de poissons sauvé, par des passionné qui respectent beaucoup plus les animaux de façon générale qu'eux, de ces mêmes personne qui détruisent des écosystème (avec leur plantation d'huile de palmes etc...) parce qu’il leur faut absolument du nutell* à consommer !
Mais je rejoint aussi l'avis de solen sa pourrais dans une certaine mesures apporté quelque amélioration si ils ne prennent pas tous se qui ont un aquarium sans distinction pour cible.
Bref je suis pas la personne la mieux placé pour juger (voir mêmes en parler tout simplement) ou quoi que se soit mais j'aimerais agir pour le bien de l'aquariophilie la vrai celle ou le poisson passe avant tout malheureusement je suis seul, alors si je peut faire quelque chose tien moi au courant stp !

4default Re: Projet de loi le Mer 4 Déc 2013 - 21:38

geopanchax


Modérateur
Modérateur
Dites vous bien que ce n'est pas le premier projet de loi mettant en danger l'aquariophilie. Il y a déjà eu un projet européen à la fin des années 80 visant à établir une liste positive des poissons autorisés à la maintenance. Cette liste était composées de 30 espèces...
Ce projet de loi risque de sonner le glas des bourses aquarios et de l'activité de pas mal de clubs, il restera les jardineries...
Il y a derrière ce projet de loi quelques personnes au fort potentiel médiatique flirtant avec Europe écologie /les verts.
La plus connues animait et produisait une émission nature sur TF1 et envisageait de se présenter aux dernières élections présidentielles. Il a déclaré lui même en final d'une de ces émissions "je déteste les aquariums et les volières".

La menace est à prendre au sérieux.


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5default Re: Projet de loi le Mer 4 Déc 2013 - 22:17

Benjamin-aquarium


Membre : Accro
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Mais c'est pas possible ce gouvernement... Manquerai plus qu'il augmentent la TVA sur les poissons tiens !

Ils vont faire chier les aquariophiles qui aiment leurs passions, leurs spécimens et tout...

TSSS je préfère en rester là car niveau politique je ne saisie pas encore tout. Mais franchement c'est du n'importe quoi !!!!!

6default Re: Projet de loi le Mer 4 Déc 2013 - 22:31

choup'


Modérateur
Modérateur
@Benjamin-aquarium a écrit:TSSS je préfère en rester là car niveau politique je ne saisie pas encore tout. Mais franchement c'est du n'importe quoi !!!!!
Bonsoir

Je pense qu'en effet ce sera le mieux que tu puisses faire... 
Je rappelle tout de même, que ce présent forum n'a pas pour but l'organisation de débats politiques... que chacun a ses idées concernant ce domaine, des avis contradictoires, qui pourraient amener le sujet sur une pente... houleuse et glissante. Merci pour votre compréhension ##27

7default Re: Projet de loi le Mer 4 Déc 2013 - 22:32

moiectou


Modérateur
Modérateur
@Benjamin-aquarium a écrit:Mais c'est pas possible ce gouvernement... Manquerai plus qu'il augmentent la TVA sur les poissons tiens !

Ils vont faire chier les aquariophiles qui aiment leurs passions, leurs spécimens et tout...

TSSS je préfère en rester là car niveau politique je ne saisie pas encore tout. Mais franchement c'est du n'importe quoi !!!!!
Si il n'y avait que ça , une autre loi qui risque de passer , ça n'a rien à voir avec les poissons , est l'interdiction des encres couleur chez les tatoueurs


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8default Re: Projet de loi le Mer 4 Déc 2013 - 22:49

gaetan.M


Membre : Occasionnel
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que viens faire l'histoire des encres de couleurs ici?
comme le dit choup,ne nous engageons pas sur la politique.

je pense que cela va faire comme les ampullaires et autres pomeca. Il sera interdit de les vendre ou céder et pourtant cela ce fait encore. Bien sur, ce sera surement le coup de grâce pour les bourses et fragilisera les clubs.

Ce que je trouve dommage, c'est que se soit les particuliers, qui prenne soin de leurs poissons, qui seront pénalisées alors que les animaleries vont pouvoir continuer à maltraiter les poissons et à donner de mauvais conseils. Mais les animaleries rapporte de l'argent dans les caisses de l'état et pas les particuliers.

9default Re: Projet de loi le Mer 4 Déc 2013 - 23:39

Benjamin-aquarium


Membre : Accro
Membre : Accro
Re...

Je m'excuse d'avoir parler de partie politique... #30 

Mais bon c'est vraiment du grand n'importe quoi, en gros si l'on voudra du poisson F0 faudra frauder ?

10default Re: Projet de loi le Mer 4 Déc 2013 - 23:42

moiectou


Modérateur
Modérateur
@Benjamin-aquarium a écrit:Re...

Je m'excuse d'avoir parler de partie politique... #30 

Mais bon c'est vraiment du grand n'importe quoi, en gros si l'on voudra du poisson F0 faudra frauder ?
Non pas de fraude pour du F0 des magasins en vendent , ce qu'ils veulent c'est une réglementation un peu plus sévère sur la maintenance des animaux de compagnie



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11default Re: Projet de loi le Mer 4 Déc 2013 - 23:59

Benjamin-aquarium


Membre : Accro
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Ah d'accord... J'ai mal compris ! ^^

Mais bon si il n'y a plus de bourse... Car certes certains magasin vendent de très bons poissons; sauvage ect... Mais une bourse c'est plus convivial, plus "vivant" on va dire.

Donc si à cause de ça il n'y a plus de bourse...


En tout cas je vais suivre ça de près et en parler à mon entourage.

12default Re: Projet de loi le Jeu 5 Déc 2013 - 0:48

Horlack


Modérateur
Modérateur
Il y a un risque majeure sur nombre de passionnées ou futurs passionnées : la hausse des prix.
Je m'explique :
Le prix que fait un fournisseur à un vendeur est tout le temps soumis à la quantité. C'est la loi commerciale : plus les quantités sont grosses, plus il y a de rabais sur le prix. C'est ce que l'on appelle des prix de gros.

Il est vrai que certains se plaignent de la condition animale, tout comme le cas emblématique des Betta dans 1 verre en magasin.
Or il y a une différence fondamentale de prix et de quantité, entre 30 betta dans 30 verres, et 5 betta dans 10 L. Le prix sera radicalement différent pour le consommateur. Faire dans la qualité de vie de l'animal en magasin ou en bourse, a forcément un coût.
Bref 3 surcoût viendront se rajouter aux poissons :
- Augmentation coût par des quantités moins grandes d'achat par le vendeur
- Augmentation coût pour la qualité de vie chez le vendeur.
- Augmentation de la surface de stockage/vente

Certains déplorent la condition animale en animalerie. Mais d'un autre côté, vous êtes bien content d'acheter vos poissons à prix abordables. Cette loi aura pour inévitable conséquence de faire monter les prix des poissons. Nombres de futurs aquariophiles ne pourront pas se lancer dans cette passion, faute de bas prix.
Acheter 15 poissons à 3 Euros, ce n'est pas du tout la même chose que 15 poissons à 6 Euros, dans le porte-feuille de tout le monde.

En final, cette loi, jouera forcément sur le coût de nos achats de poissons et fatalement sur le nombre de passionnés.

Pis bon, faut relativiser sur la condition animale, surtout sur certains types de poissons qui se reproduisent par centaine d’œufs. Quantité qui est très dur à revendre. Je pense en autre aux guppys. A un moment, qu'il y est 20% de perte à cause de condition de maintenance désastreuse, alors que le vendeur sait que c'est un poisson qui se reproduit comme un lapin, et dont il ne pourra en vendre que 40% maximum avant la prochaine génération, ne me choque pas. A un moment, cela ne sert à rien de faire des conditions de maintenance top-niveau pour la vente, alors que de toute façon, il faudra en euthanasier 60% au lieu de 20% morts par défaut de maintenance+40% euthanasier. Ou est la différence finale ? Aucune, le résultat sera le même.
La seule différence qui se fera, sera au moment du coût initial augmenté, pour un résultat identique.

Qu'on applique une telle loi sur des animaux qui n'ont que 6 petits maximum, je le comprendrais. Mais l'appliquer sur l'ensemble des animaux, dont certains font des centaines voir des milliers de petits, c'est idiot.

==================================

Reprenons l'exemple du Betta pour un vendeur qui devrait se conformer aux bien-être animal de part cette loi.
Les chiffres sont peut-être faux, mais vrai dans le principe.
Le but de cette démonstration sera de montrer le surcoût engendré pour le consommateur.

Le Combattant mâle "standard" coûte 3 Euros en animalerie. Il est mis dans 33 cl (un verre)
Sur 1 mètre x 1 mètre de rayon, le vendeur peut mettre 50 Bettas mâle dans ces conditions

Or dans toute société, la surface à un coût : impôts, produit ménager, entretien, nettoyage, eau, etc.
Disons fictivement que 1m x 1m coûte 100 Euros par mois d'entretien au sens large du terme
Disons que 1 gobelet verre coûte 50 centimes. Donc le coût d'investissement est de 50 Betta * 50 verre = 25 Euros

Cout initial : 25 Euros de matos
Coût d'entretien ou de fonctionnement par mois : 100 Euros mois

=> Ici, on comprend rapidement qu'il est possible d'avoir des Betta à 3.00 Euros
33.333 Bettas seront vendu à 3.00 Euros et amortirons les 100 Euros de fonctionnement mensuel (33.33*3=100 Euros). Les 16.6666 autre Betta seront son bénéfice (16.666*3=50 Euros)


Maintenant, disons qu'il faut respecter le bien être animal, en considérant 15 L par betta.
Cela fait grosso modo pour 1m x 1m, 12 à 15 Betta sur le rayon, au lieu des 50 initiaux
Or pour vendre ces 50 Betta, le vendeur se retrouve contraint de multiplier par 3 ou 5 l'espace pour le même nombre de betta.
De plus, le prix d'un aquarium 15L n'est pas du tout le même qu'un gobelet de 33 cl. Disons fictivement que 15 L coûte 20 Euros

Cout initial : 20 Euros x 50 Betta = 1000 Euros de matos
Cout d'entretien ou de fonctionnement par mois : 100 Euros mois x (3 fois à 5 fois plus d'espace) = 300 à 500 Euros

=> Ici, on comprend rapidement que le vendeur devra répercuter son coût de fonctionnement/entretien sur le prix final du Betta. Que le vendeur doive le vendre entre 20 et 25 Euros car il a littéralement exploser son coût de fonctionnement par mois, ne me semble pas improbable. Le vendeur ne peut clairement pas mettre le Betta à 3 Euros, ne serait-ce que pour amortir son coût initial de 1000 Euros : dans ces conditions, il faudrait qu'il vende 333.3333 Betta avant de pouvoir engranger du bénéfice ! Le coût de 3 Euros est intenable commercialement parlant pour la survie de son entreprise.

A un moment, ces lois ne font que pourrir le consommateur et risque d’entamer un sérieux déclin sur le nombre d'aquariophile amateur.
Je me répète, mes chiffres sont peut-être faux ou à relativiser, mais il n'en reste pas moins que cette forme de logique s'appliquera avec sûrement une explosion des prix de certains poissons. Comme beaucoup d'aquariophile amateur, le 3 à 5  Euros / poissons est dans leur budget. Au delà, désolez, moi personnellement, je n'ai pas les moyens de mettre 10 Euros+ / poisson.


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A un moment, la beauté d'un poisson doit arrêter être visuelle. C'est de l'égocentricité humaine. Mais tout simplement qu'il vive sa vie en harmonie dans son milieu, même si le milieu ou poisson est moins beau. Juste pour le plaisir de s'en occuper tout simplement. Il vaut mieux aller dans le sens de Mère-Nature.Telle est ma philosophie !
Chaine Youtube
3000L+ d'aquariums
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13default Re: Projet de loi le Jeu 5 Déc 2013 - 17:47

chouco


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@Benjamin-aquarium a écrit:Manquerai plus qu'il augmentent la TVA sur les poissons tiens !

La T.V.A va augmenter sur les poissons de 0.4 % en janvier 2014. De 19.6% à 20%.

14default Re: Projet de loi le Jeu 5 Déc 2013 - 19:13

Benjamin-aquarium


Membre : Accro
Membre : Accro
@chouco a écrit:
@Benjamin-aquarium a écrit:Manquerai plus qu'il augmentent la TVA sur les poissons tiens !

La T.V.A va augmenter sur les poissons de 0.4 % en janvier 2014. De 19.6% à 20%.

.... Je viens tous juste de le voir sur un site #21 

15default Re: Projet de loi le Ven 6 Déc 2013 - 8:12

Benji


Fondateur
Fondateur
@chouco a écrit:
@Benjamin-aquarium a écrit:Manquerai plus qu'il augmentent la TVA sur les poissons tiens !

La T.V.A va augmenter sur les poissons de 0.4 % en janvier 2014. De 19.6% à 20%.
La TVA sur les poissons était au taux réduit (5.5% / 7%, on y comprends plus rien), elle passe au taux normal en janvier...


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16default Re: Projet de loi le Ven 6 Déc 2013 - 8:52

Gilles


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Un peu hors sujet mais je réagis.

@Horlack a écrit:mes chiffres sont peut-être faux ou à relativiser
Ce n'était donc pas la peine de nous assomer avec  ....

@Horlack a écrit:mais il n'en reste pas moins que cette forme de logique s'appliquera avec sûrement une explosion des prix de certains poissons. Comme beaucoup d'aquariophile amateur, le 3 à 5  Euros / poissons est dans leur budget. Au delà, désolez, moi personnellement, je n'ai pas les moyens de mettre 10 Euros+ / poisson.
Comme tu as donné l'exemple du Betta, je pense que tu as également vu les conditions d'élevage de ces poissons ...
Personnellement, je ne serai absolument pas choqué de voir leur prix s'élever en animalerie afin qu'ils soient un peu mieux traités.
Je pense que certains clients serait un peu plus respectueux et que ceux qui ne le sont pas, tenus à distance grâce au prix , justement.

Pas cher = " pas grave s'il meure , on en achète un autre ..."

Concernant les moyens financiers, il faut faire des choix dans la vie ...
c'est pas toujours drôle mais c'est comme ça.

17default Re: Projet de loi le Ven 6 Déc 2013 - 12:17

chouco


Membre : Accro
Membre : Accro
@Benji a écrit:
La TVA sur les poissons était au taux réduit (5.5% / 7%, on y comprends plus rien), elle passe au taux normal en janvier...
La TVA sur les poissons est à 5.5 ? pourtant le "descriptif" n'a rien à voir (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie ).

j'ai crue que c'était à 19.6 car il note :

le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 %. J'étais certain qu'il entraits dans cette catégorie..

M'enfin bon... le TVA va augmenter quoi...


Edit : je suis assez d'accord avec Gilles. ##27



Dernière édition par chouco le Ven 6 Déc 2013 - 12:25, édité 1 fois

18default Re: Projet de loi le Ven 6 Déc 2013 - 12:22

Benji


Fondateur
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@chouco a écrit:
@Benji a écrit:
La TVA sur les poissons était au taux réduit (5.5% / 7%, on y comprends plus rien), elle passe au taux normal en janvier...
La TVA sur les poissons est à 5.5 ? pourtant le "descriptif" n'a rien à voir (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie ).

j'ai crue que c'était à 19.6 car il note :

le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 %. J'étais certain qu'il entraits dans cette catégorie..

M'enfin bon... le TVA va augmenter quoi...
Le vivant rentrait dans le taux réduit (plantes, poissons...). Ca ne sera plus le cas à priori.


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19default Re: Projet de loi le Ven 6 Déc 2013 - 12:26

chouco


Membre : Accro
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Va les comprendre... !

20default Re: Projet de loi le Ven 6 Déc 2013 - 14:06

Benjamin-aquarium


Membre : Accro
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Je ne comprends plus rien moi... C'est vraiment désespérant !

21default Re: Projet de loi le Ven 6 Déc 2013 - 15:13

walioun


Conseiller
Conseiller
Bonjour a tous,

Il existe déjà une réglementation, que, moi, je n'ai jamais vu appliquée !



Par contre j'ignore ce que l'on doit faire de ce certificat de cession, une fois la cession effectuée

22default Re: Projet de loi le Sam 7 Déc 2013 - 18:08

gaetan.M


Membre : Occasionnel
Membre : Occasionnel
@walioun: je pense que du dois le garder après la cession( mais je ne suis pas sur.)

sinon pour en revenir au sujet initial, le danger se précise.

Le danger se précise
Ce 5 décembre, en Allemagne, la CDU (parti au pouvoir) et le SPD ont établi un contrat de coalition et ont présenté leurs projets. L'un d'entre eux, s'il vient à être adopté, entraînera inévitablement la disparition de l'aquariophilie.

Traduction : ...nous augmenterons la protection des animaux sauvages et allons contre le braconnage ainsi que les produits et les animaux sauvages illégaux du commerce. Le commerce et la maintenance privée des animaux exotiques et sauvages seront réglés dans une unité fédérale. L'importation d'animaux sauvages devra être fondamentalement interdit dans la CEE et les bourses de vente pour animaux exotiques interdites.

Et lorsque l'on sait que :

L'Union Européenne reprend la réglementation du pays le plus draconien ;
Il existe en France des organisations qui demandent la même chose et envahissent actuellement le devant de la scène ;
on imagine aisément l'avenir de l'aquariophilie européeene si rien n'est fait !!!

Malheureusement nous avons vraiment l'impression que les aquariophiles français ne veulent pas ouvrir les yeux devant les dangers qui se précisent et pensent qu'ils resteront au-dessus de la mélée.

Grave erreur. Si nous pouvons nous battre pour faire modifier les textes législatifs avant leur promulgation, il est trop tard lorsqu'ils sont publiés.
Plus nous serons nombreux plus nous serons représentatifs et plus nous serons représentatifs plus nous pourrons peser dans la balance.

Aux aquariophiles et à leurs associations de choisir.

source : http://new.fedeaqua.org/index.php/la-ffa-reagit/601-allemagne-le-danger-se-precise

23default Re: Projet de loi le Sam 7 Déc 2013 - 19:40

natsu00


Membre : Accro
Membre : Accro
bonjour,
j'ai suivi votre discussion et je suis bien sur contre ce projet.
Mais concretement l'aquariophile serait vouait à disparaitre si la loi passe ?
plus de vente de poisson ... si tel est le cas j'ai du mal à le croire, il y a tout un marché derrière tout ça

24default Re: Projet de loi le Sam 7 Déc 2013 - 21:46

gaetan.M


Membre : Occasionnel
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bonsoir Natsu00

si bien sur il restera la vente de poisson mais uniquement par les animaleries.
Les bourses se verront interdite ainsi que certains clubs. Se serais également la fin des échanges entres particuliers.

Tout sa pour quoi? Pour faire rentrer plus d'argent dans les caisses de l'état.

25default Re: Projet de loi le Sam 7 Déc 2013 - 22:55

natsu00


Membre : Accro
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d'accord, c'est vraiment deguelasse, aller jusque là pour de l'argent, on parle de vivant quoi ...

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