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1default Faire une dénonciation ONCFS le Dim 15 Nov 2015 - 15:40

Horlack


Modérateur
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coucou

Pour ma petite histoire, qui peut vous servir, j'ai fait dernièrement une dénonciation de prélèvement illégal de triton palmé, triton alpestre, Lézard des murailles et Orvet suite à une vidéo youtube d'une personne qui s'en vantait sur sa chaîne. (avec son visage et prénom en prime). Dans les commentaires de sa vidéo, il se foutait royalement des alertes d'autrui que ce n'était légal, et a continuer à donner des conseils de prélèvements et maintenance.

Connaissant l'état des amphibiens en France, comme : http://www.sciencesetavenir.fr/animaux/reptiles-et-amphibiens/20150929.OBS6696/reptiles-et-amphibiens-une-espece-sur-cinq-menacee-en-france.html?xtor=RSS-25

Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017876248

Le Triton alpestre (Triturus alpestris) (Laurenti, 1768).
et Triton palmé (Triturus helveticus) (Razoumowski, 1789)
Lézard des murailles (Podarcis muralis) (Laurenti, 1768).
Orvet (Anguis fragilis) (Linné, 1758).
sont strictement interdit de possession et de prélèvements en France.

Soit 4 espèces protégées détenues par la dite-personne. (une paille)

Du coup, j'ai contacté, en faisant un dossier avec un maximum de détails incriminants :
http://www.oncfs.gouv.fr/contact-ar16/sujet-Formulaires
=> Sélectionner : Direction de la Police

J'ai été surpris de voir qu'en moins de 48h j'ai reçu une réponse positive


La Direction de la Police de l'ONCFS ne badine pas trop avec les espèces protégés en France (1500-9000 Euros d'amende et jusqu'à 3 ans de prison)

Si vous le ne saviez pas, La Direction de la Police de l'ONCFS peut être saisie par internet, pour tout problème de vivants sur le territoire français. Dans notre domaine aquariophilie, cela sera plutôt pour les perches soleil, ecrevisses de Louisiane, des poissons protégés, escargot ampullaire (Pomacea),  etc.

Je ne suis pas contre la possession de reptiles/invertébrés/amphibiens/poissons, pourvu que notre passion se fasse de façon respectable.
Mais à un moment, aimant et respectant la Nature de France, et quand certains dépassent les bornes, j’agis en mon âme et conscience.


_________________
A un moment, la beauté d'un poisson doit arrêter être visuelle. C'est de l'égocentricité humaine. Mais tout simplement qu'il vive sa vie en harmonie dans son milieu, même si le milieu ou poisson est moins beau. Juste pour le plaisir de s'en occuper tout simplement. Il vaut mieux aller dans le sens de Mère-Nature.Telle est ma philosophie !
Chaine Youtube
3000L+ d'aquariums
http://youtube.com/c/EbaquarioPassionPoisson

2default Re: Faire une dénonciation ONCFS le Dim 15 Nov 2015 - 18:33

kiwidu21


Membre : Régulier
Membre : Régulier
Salut,
c'est super que ce genre de chose soit vite pris en compte. Mais des bonhommes comme celui la je suis sûr qu'il y en a plein malheureusement.Personnellement, j'ai toujours été d'accord avec cette loi, de nombreuses espèces disparaissent et lui prenait des bêtes dans la nature alors qu'il y en a plein sur marché terrariophile. Les animaux prélevés étaient-ils correctement maintenu ? Que vont-ils devenir ?

Bonne soirée.

3default faire une denonciation le Dim 15 Nov 2015 - 18:50

bricolo54


Membre : Habitué
Membre : Habitué
Horlack tu as bien fais ,ceci dis chez moi je suis même envahi par les orvets,les lézards,et j'ai même un couple de hérisson qui a pris refuge sur mon terrain 50 ares et ils vivent comme des rois ,le seul danger c'est la tondeuse a la belle saison ##21

4default Re: Faire une dénonciation ONCFS le Dim 15 Nov 2015 - 19:25

Horlack


Modérateur
Modérateur
@kiwidu21 a écrit:Salut,
Mais des bonhommes comme celui la je suis sûr qu'il y en a plein malheureusement.Personnellement, j'ai toujours été d'accord avec cette loi, de nombreuses espèces disparaissent et lui prenait des bêtes dans la nature alors qu'il y en a plein sur marché terrariophile. Les animaux prélevés étaient-ils correctement maintenu ? Que vont-ils devenir ?

Oui, il y en a pleins.
Mais disons, que tout part d'un effet boule de neige. Ce sont souvent 10 personnes ayant pignon sur rues dans une communauté (reptile youtube, par exemple), qui vont engranger d'autres personnes.
Ce qui aggravait son cas, c'est que dans une de ses vidéos, il dit qu'il sait que ce n'est pas légal ! Et il continue...
Faire une bêtise en méconnaissance de la loi est une chose, et cela peut arriver. Mais faire des bêtises, exprès, en connaissance de la loi, est une autre chose. Et pire, conseiller à autrui, comment faire...
En tout cas, pour les tritons, il est clair qu'ils étaient mal maintenu. Un terrarium avec un peu d'eau et que du sable. Alors qu'ils demandent un environnement très humide et planté (style biotope grenouille amazonienne).

@bricolo54 a écrit:Horlack tu as bien fais ,ceci dis chez moi je suis même envahi par les orvets,les lézards,et j'ai même un couple de hérisson qui a pris refuge sur mon terrain 50 ares et ils vivent comme des rois ,le seul danger c'est la tondeuse a la belle saison ##21
Bah, tu sais, ta description me fait penser au jardin de mon père.
Mais il prend soin de ne pas faire n'importe quoi dans le jardin quand il jardine.
Quand il coupe les haies, arbustes, etc, il prend toujours soins de vérifier l’intérieur et le sol (nid d'oiseau et hérisson). S'il y a quelque chose, il s'abstiendra de couper les branches.
Tout comme ses 2 bassins à PR, dont il a fait express de mettre un certain nombre de brique pour les lézards à côté. Le tout parsemé de décor asiatique, façon zen (statue, plante, etc) pour que cela ne soit pas moche.
Ou encore des petites buches de bois en plein milieu des plantes (rosiers, dalia, etc). On se demande ce que cela fout là, alors que le tas de bois pour l'hiver est derrière la maison. La raison est simple : il y a un certain nombre de petits rongeurs qui cherchent des insectes ou vers de terre la nuit. Cela leur sert d'abris pendant le printemps et été.
Lui préfère, prendre soins des petits rongeurs (et hérissons) qui vont lui enlever les nuisibles de ses plantes, plutôt que polluer avec des produits toxiques qui vont détériorer toute la faune sauvage du jardin.

Pour couronner le tout, il a parsemé le jardin de diverses mangeoires. La diversité des types d'arbustes du jardin (pour les nid) faisant le reste.
Et il les photographie ##06
Oiseaux qu'ils voient souvent, et qui fait des envies chez les voisins :
Mésange huppée.
Verdier d'Europe.
Moineau domestique
Mésange bleue
Mésange nonette
Pinson des arbres
La mésange charbonnière
Le rougegorge
Le pinson du Nord
Rouge-gorge
hardonneret élégant
Pic vert
Pie Bavarde
Touterelle Turc
Verdier l'Europe
Geai des Chènes
gros bec casse-noyaux (ca fait un sacré boucan à cassé les noisettes sous la fenêtre de cuisine ^^)

Ah oui, et j'oubliais : 2 couples d’écureuil ! ##06

Ce me fait penser que je pourrais lui demander ses photos. Ça pourrait toujours être intéressant à partager sur le forum


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5default Re: Faire une dénonciation ONCFS le Dim 15 Nov 2015 - 20:23

ouioui92612


Conseiller
Conseiller
@Horlack a écrit:
Ce me fait penser que je pourrais lui demander ses photos. Ça pourrait toujours être intéressant à partager sur le forum

On attend alors ;-)

6default faire une dénonciation le Dim 15 Nov 2015 - 20:41

bricolo54


Membre : Habitué
Membre : Habitué
horlack j'ai aussi d'autre animaux qui viennent comme des chevreuils sangliers ,je suis entouré de champs et la forêt et a 500 M, même en faisant attention je ne suis pas a l'abri d'un accident,par chance les hérissons vivent la nuit,autour du bain il y a une protection

7default Re: Faire une dénonciation ONCFS le Dim 15 Nov 2015 - 21:18

Pouchkipout


Membre : Régulier
Membre : Régulier
@bricolo54 a écrit:Horlack tu as bien fais ,ceci dis chez moi je suis même envahi par les orvets,les lézards,et j'ai même un couple de hérisson qui a pris refuge sur mon terrain 50 ares et ils vivent comme des rois ,le seul danger c'est la tondeuse a la belle saison ##21

Tu passes la tondeuse la nuit? Non parce que normalement, le hérisson ne sort que la nuit hein Smile

Si tu en voies la journée, faut le mettre à l'abri des mouches qui pondent près des orifices (je ne vous fait pas de dessin sur la fin tragique de la pauvre bête mais ça doit pas être beau à voir) et ce sont généralement des jeunes hérissons qui font cette erreur.
En plus, c'est hyper utile au jardin! Ça mange les limaces!
Et en plus, c'est mignon... (la nuit tombait quand on l'a relâché, il a passé la journée à l'abri des nuisibles pour lui)


Désolée pour le hors sujet...

Ça me fait penser que l'autre jour j'ai signalé une annonce sur leb..c... pour les gros escargots, dont j'ai perdu le nom là (pomacea) ceux qui sont interdits à la cession/vente. Tu penses que j'aurais dû signaler à cet organisme en plus? Les gens ne savaient peut-être pas que c'était interdit simplement... L'annonce a été retirée dans la 1/2 heure du signalement en tous cas.



Dernière édition par Pouchkipout le Dim 15 Nov 2015 - 21:23, édité 1 fois (Raison : nom de l'escargot modifié (merci le post d'Horlack ^^))

8default Re: Faire une dénonciation ONCFS le Dim 15 Nov 2015 - 22:12

Sylwingeï


Membre : Accro
Membre : Accro
Les pomacea faudrait arrêter on les as interdits car ils ont résisté dans un lieu tout au sud de l'espagne. On a interdit tout le genre inutilement alors que seul une espèce est réellement nuisible et ce n'est même pas chez nous.

Les pomacea de la loire ne sont qu'une légende urbaine pour y'être allé et avoir contacté différents organismes de protection de la nature il y a strictement aucun cas plausible sur la loire ni aucun cours d'eau Français. Même L'ONEMA me le confirme.

Pour ceux qui en ont mettez-en dans votre bassin vous verrez par vous-mêmes qu'il ne résistent pas.

A coté de ça on trouve encore en vente libre des plécos et pas mal de plantes nuisibles en jardineries qui ELLES ont prouvées par plusieurs fois qu'elle résistent dans nos milieux.
Les législations d'aujourd'hui sont juste la pour montrer au public que l'état semble de soucier au minimum de la nature 3/4 des espèces protégées pour moi ne méritent même pas d'y êtres tellement l'espèce est commune.
Cela ne veux pas dire que je suis contre la protection loin de la mais actuellement c'est presque inutile.

9default Re: Faire une dénonciation ONCFS le Dim 15 Nov 2015 - 23:47

zigomio


Membre : Occasionnel
Membre : Occasionnel
question : est tu sure que c'étais bien un français?

et pour rappelle  les vidéos, si elles ne sont pas corroboré par  " une prise sur le fait " n'ont aucune preuve légal , ca est arrivé a une amie ( pour un autre sujet ) et son avocate lui a clairement dit que c'est pas suffisant pour faire condamné quelqu'un

10default Re: Faire une dénonciation ONCFS le Lun 16 Nov 2015 - 0:40

Sylwingeï


Membre : Accro
Membre : Accro
Zigo c'est passe assez comme preuve à la condamnation mais assez pour prendre une perquisition sa marche aussi bien que la police dès qu'il y a doute paf perquisition.

11default Re: Faire une dénonciation ONCFS le Lun 16 Nov 2015 - 1:06

zigomio


Membre : Occasionnel
Membre : Occasionnel
a moins que tu ais des exemples concret car je peux me tromper je ne pense pas que pour ce genre d'affaire les flic se déplacent par ce que les perquisition sont faite justement quand il n'y a plus de toute , et puis soyons franc a par si le mec a été assez con pour donner son adresse je ne vois pas les flic mettre en place une cellule pour retrouver une seul personne

12default Re: Faire une dénonciation ONCFS le Lun 16 Nov 2015 - 1:15

Sylwingeï


Membre : Accro
Membre : Accro
Tu sais l'ONCFS est assermentée elle peu faire une perquisition si il y a doute que X détienne X ou Y espèce protégée. Et si présence il y a condamnation il y'aura. Elle peu dresser des PV si elle ne souhaite.

La seule obligation est d'être assermentée par l'état tout les agents ONCFS ne l'on pas mais certains oui.

Faut pas croire qu'il s'en foutent loin de la ils ont un quota d'amendes comme la police à faire. Ils se contentent pas de surveiller les chasses. Certains sont douaniers d'autres policiers nature etc... l'ONCFS c'est vaste.

13default Re: Faire une dénonciation ONCFS le Lun 16 Nov 2015 - 1:27

zigomio


Membre : Occasionnel
Membre : Occasionnel
Sauf que pour les perquisition il faut l’accord d'un juge ( je ne pense pas que ca soit différant que pourcelles les policier ) et très peu de juge donne leur accords sur des " doute "
Et la je parle de manière général mais si on perquisitionnait a chaque fois qu'on aurait un doute ba les flic auraient du boulot par dessus la tête ##17

Et puis bon avant de perquisitionner faut connaitre la ou habite le fautif et après rassembler des preuves autre qu'une vidéo car le mec pourra très bien dire que la vidéo était juste une blague pour faire chier les gens et qu'il a relâcher après

Alors a moins que sa soit un gros trafiquants je doute qu'on prenne au sérieux ce genre de vidéo

ps: ah oui et un prénom ca peut s'inventer , je pourrais te donner n'importe quel prénom je te mets au défis me prouver que c'est le miens .... ou pas

14default Re: Faire une dénonciation ONCFS le Lun 16 Nov 2015 - 5:03

Horlack


Modérateur
Modérateur
L'ONCFS a ses pouvoirs élargie depuis juillet 2013 !
Dont les perquisitions, les amendes, les auditions, saisies, vérification d'identifié, refus d'obtempérer, etc.
Inclus dans les bourses aquariophiles si cela leur chante.

Et la violation de l'article L173-4 a été porté à 15.000 Euros en aout 2013

http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Les-nouveaux-pouvoirs-d-enquete-des-agents-de-l-ONCFS-ar1565

Je rappelle que la violation du code de l’environnement  sur des espèces protégées relève du code Pénal !
Ces dernières années, pas mal d'articles de loi relevant avant du code civil (simple amendes <200 Euros et basta), sont passé en code pénal relevant de la prison, suite aux Grenelles de l'environnement. Les sanctions ont été multipliés entre 10 et 100 en à peine 5 ans de temps.

Nous ne sommes plus en présence de petit délits, pouvant être passé en classement vertical ou ignoré.

Refuser de prendre une plainte relevant du pénal, relève lui-même de l'article 15-3
Ma dénonciation a bien été enregistré, car elle possède un N° de suivi. Elle ne peut plus être ignorée.
Ce n'est pas une main-courante, qui peut passer en classement vertical.

A raison de 4 espèces protégés détenus chez lui :
4 Triton alpestre (Triturus alpestris) (Laurenti, 1768).
1 Triton palmé (Triturus helveticus) (Razoumowski, 1789)
x Lézard des murailles (Podarcis muralis) (Laurenti, 1768).
x Orvet (Anguis fragilis) (Linné, 1758).

et a raison de 1500-9000 Euros et jusqu'à 3 ans de prison, sachant que l'amende est multiplicative du nombre d'individus détenu, tu crois qu'ils vont laisser passer cela ?


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A un moment, la beauté d'un poisson doit arrêter être visuelle. C'est de l'égocentricité humaine. Mais tout simplement qu'il vive sa vie en harmonie dans son milieu, même si le milieu ou poisson est moins beau. Juste pour le plaisir de s'en occuper tout simplement. Il vaut mieux aller dans le sens de Mère-Nature.Telle est ma philosophie !
Chaine Youtube
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http://youtube.com/c/EbaquarioPassionPoisson

15default Re: Faire une dénonciation ONCFS le Lun 16 Nov 2015 - 8:22

zigomio


Membre : Occasionnel
Membre : Occasionnel
mais va t elle est prise avec tout le sérieux qu'elle devrait être ? comme je l'ai dit plus haut des vidéos comme celle si t'en trouve des montagne sur internet sans compter que si tu as une simple vidéo et des commentaires c'est facilement " contrable " devant un juge ( vidéo trafiqué , compte internet piraté ou alors tu ne peux pas être sure a 100% que la personne qui a écrit soit la personne propriétaire du compte etc )

J'ai malheureusement une connaissance a qui son avocate lui a clairement dit que les vidéo et même les textes écrit ne peuvent pas être a eux seul une preuve suffisante pour condamné quelqu'un ( et c'était bien plus grave qu'un simple prélèvement d'animaux protégé )

Après attention je préfère précisé , je ne dis pas que se que tu as fait ne sert a rien et que tu as perdu ton temps bien au contraire , j'espère que se mec se fera chopé s'il fait vraiment du trafique , mais je dis juste , qu'a moins que les autorité le prenne sur le fait ou qu'il fasse partie d'une gros trafique , je ne vois pas ni comme il pourra être perquisitionné , ni pourquoi les autorité se donnerait corps et ame pour quelques chose qui ne sont pas sure

16default Re: Faire une dénonciation ONCFS le Lun 16 Nov 2015 - 10:49

Pouchkipout


Membre : Régulier
Membre : Régulier
@zigomio a écrit:Sauf que pour les perquisition il faut l’accord d'un juge

Oui, alors non hein... Ça c'est dans les films américains... En France, c'est différent ##06

Article 56 et suivants du code pénal expliquent très bien que c'est le procureur de la république qui a cette charge et pas le juge. Car en France, c'est le procureur qui cherche les preuves, le juge fait le bilan et décide de la sanction (je schématise évidemment)

Pour la recherche de la personne responsable de ce qui a été posté sur internet...:

Art. 60 du code pénal :"Sur demande de l'officier de police judiciaire, intervenant par voie télématique ou informatique, les organismes publics ou les personnes morales de droit privé, à l'exception de ceux visés au deuxième alinéa du 3° du II de l'article 8 et au 2° de l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, mettent à sa disposition les informations utiles à la manifestation de la vérité, à l'exception de celles protégées par un secret prévu par la loi, contenues dans le ou les systèmes informatiques ou traitements de données nominatives qu'ils administrent."

Donc s'ils veulent retrouver le gars qu'il s'appelle Pierre Paul ou Jacques, ils ont les moyens de le retrouver...

Pour ce qui est des enquêtes préliminaires dont relèvent les délits type prélèvements et détention illicites d'animaux, ce sont les articles 75 et suivants du code pénal et là, ça devient intéressant: "Les officiers de police judiciaire [...] procèdent à des enquêtes préliminaires soit sur les instructions du procureur de la République, soit d'office."

Alors le blabla d'un avocat sorti d'une situation précise n'est pas forcément valable pour ce cas présent. Chaque cas doit être traité indépendamment d'un autre.

Donc oui, une vidéo sur un réseau internet ne constitue pas une preuve, mais c'est un indice certain qui induit la présomption d'un délit commis (ça a été filmé donc ça a été fait, reste à savoir quand, par qui, pour quoi, et que sont devenus les animaux?)

(par contre, depuis quand un écrit n'est pas une preuve? ##10 )

17default Re: Faire une dénonciation ONCFS le Lun 16 Nov 2015 - 11:15

zigomio


Membre : Occasionnel
Membre : Occasionnel
le nom change mais le problème reste le même les policiers ne peuvent pas intervenir sans l'accord d'une certaine personne ##17


Donc s'ils veulent retrouver le gars qu'il s'appelle Pierre Paul ou Jacques, ils ont les moyens de le retrouver...
les moyens oui mais le temps et/ou l'argent c'est la que la question se pose

Il y a tellement de connerie partout qu'il faut malheureusement trier et je suis pas sure qu'un cas comme ca , sans que nous en sachions plus , n’intéresse pas plus que ca , a moins que cette personne ne fasse partie d'une plus grosse organisation par exemple

18default Re: Faire une dénonciation ONCFS le Lun 16 Nov 2015 - 11:25

Pouchkipout


Membre : Régulier
Membre : Régulier
Du moment qu'ils ont la vidéo de base, je pense que 5 minutes maxi suffisent pour demander les infos aux sites concernés qui sont obligés de donner les informations (s'ils refusent, ils doivent donner une justification légale, sinon c'est une amende à payer + donner les infos de toutes façons... Ils refilent donc les infos assez rapidement Smile )
Idem pour les fournisseurs d'accès à internet...
A moins d'avoir pris des précautions bien précises pour ne pas pouvoir être pisté via adresse IP etc, ils trouvent facilement...
Si tel était le cas, il ne s'agit pas d'une andouille de base mais plus probablement d'un réseau de trafic etc (car pour se protéger sur internet, faut investir dans du matériel...) et ça va encore plus intéresser les forces de police ##27

19default Re: Faire une dénonciation ONCFS le Lun 16 Nov 2015 - 11:32

zigomio


Membre : Occasionnel
Membre : Occasionnel
sauf qu'il me semble que si ces sites sont héberger a l'étranger la police française n'a aucun pouvoir a moins qu'une loi dans se dit pays le contre dise

Après bien sure il y a des exception mais je ne suis pas sure que ca rentre dedans

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