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1default HS:conflit proprietaire/locataire le Sam 7 Fév 2009 - 18:06

cellendhyll


Membre : Régulier
Membre : Régulier
bonjour le fofo ##05
voila,je suis locataire d'un appart et mon syndic vient de decider de faire des travaux dans les apparts.le probleme est qu'ils vont devoir casser mon bac a douche,et moi etant du batiment,si javai du faire ces travaux je naurai pas eu besoin de casser le bac... ##13 ...bref!!!
donc mon c##### de proprio ne me demande pas mon avis et ne se soucis pas de savoir ou je vais me laver.comme je lai dit je travaille dans le batiment et un simple lavabo ne me suffit pas pour me decrasser apres le taf.
mon appart est tres vieux et vraiment a refaire(plomberie,parquet,maconnerie).
et je paye malgré tout tres cher ##11

ma question est la suivante:quelquun connaitrai t il une demarche me permettant un rabait du loyer le temps des travaux car lui (proprio)s'en fout de l'etat de lappart mais mimpose une grosse gene d'hygiene sans me demander mon avis

merci d'avance
cell' ##05

2default salut le Sam 7 Fév 2009 - 19:28

chrouchtoune


Membre : Habitué
Membre : Habitué
salut,

j'ai eu le même problème dans notre ancien appart'. A ce moment là, on louait via une étude notariale, et après avoir comme toi, demandé un rabais du montant du loyer au prorata de la durée des travaux, le notaire nous a indiqué que ce rabais face à la loi ne pouvait être accordé que si la durée des travaux dépasse 30jours. Et seulement au 31ème jour, le prorata temporis commencait.

Donc mauvaise nouvelle pour toi... ##22 Maintenant peut-être que la loi, ou ton bail est différent (nous c'était en août 2006) mais bon j'y crois pas trop malheureusement...

Perso, nous c'était un problème de fosse sceptique a raccorder au tout à l'égout et les travaux ont durés presque 2 mois. A l'époque, le notaire nous a dit que pour aller faire nos besoins, on avait qu'a aller dans le jardin et amménager un petit coin fermé!!!! 'fin bon, c'est pour ça qu'on a déménagé très vite après....

En attendant, heureusement que nos parents habitaient très près parce que franchement se retenir plusieurs jours de suite c'était pas vraiment très facile ##21 ##16

Bon courage!!!! ##12

3default Re: HS:conflit proprietaire/locataire le Sam 7 Fév 2009 - 19:30

Lalitou


Membre : Accro
Membre : Accro
Je ne connais pas la loi française, mais je peux te dire que dans la loi belge, si les travaux gênent pour une raison X ou Y ou durent plus de autant de jours, tu as droit à un dédommagement.
Le plus simple est de demander une consultation juridique, et de voir avec un avocat quels sont tes droits. ##27

Un conseil; change d'appart!

4default Re: HS:conflit proprietaire/locataire le Sam 7 Fév 2009 - 20:22

DydOuu


Membre : Habitué
Membre : Habitué
Salut !

Personnellement je ne suis pas encore adulte donc pas d'appart' ##17 . Mais comme te l'a dit Lalitou, je changerais rapidement de maison moi ##27 .

Enfin bon.. c'est toujours plus facile à dire qu'à faire ##07 ..

Byeee !

5default Re: HS:conflit proprietaire/locataire le Dim 8 Fév 2009 - 16:17

cellendhyll


Membre : Régulier
Membre : Régulier
merci pour vos reponses ##05 !!
demenager dans l'immediat ca n'est pas possible.
par contre je constate que les lois belges sont moins c#### que les francaises!!!
chrouchtoune,tu as bien resumé la loi francaise,pour etre dedomager il faut plus de 30 jours de travaux,si tu es emmerder pendant 29 jours,aucun recours possible.cest degueulasse.
##23 ##23 ##23 cet appart va me faire peter les plombs!!
merci pour vos reps cest gentil
salut ##05
cell'

6default Re: HS:conflit proprietaire/locataire le Dim 8 Fév 2009 - 17:28

Juventino


Membre : Accro
Membre : Accro
Consulte un site juridique sur le Net, car un avocat, ça revient cher...
Ciao!!!

http://www.lecolebuissonniere.eu

7default Re: HS:conflit proprietaire/locataire le Ven 13 Fév 2009 - 3:47

Spyp


Membre : Accro
Membre : Accro
Je ne sais pas si c'est la même chose en France, mais en Belgique, il y a des endroits (maison de justice) où l'on peut avoir des consultations gratuite avec un avocat. On ne paye pas pour des renseignements. Si on veut qu'il agisse, c'est une autre histoire.


_________________
C'est en mettant un pied devant l'autre que l'on franchit les montagnes

8default Re: HS:conflit proprietaire/locataire le Ven 13 Fév 2009 - 10:39

Mayeena


Membre : Accro
Membre : Accro
Hello!!

Alors tu es tenu en tant que locataire de laisser exécuter les travaux quel que soit le dérangement occasionné.
Le montant du loyer ne pourra être réduit au prorata du temps et de la partie de l'appart rendue inutilisable qu'à partir de 40 jours (et non 30!) de travaux...

C'est l'article 1724 du code civil, cf. légifrance.

Effectivement Spyp, il existe aussi en France des "maisons de l'avocat" où on peut consulter gratuitement.

9default Re: HS:conflit proprietaire/locataire le Ven 13 Fév 2009 - 11:46

Juventino


Membre : Accro
Membre : Accro
Merci pour les infos!!!
Ciao!!!

http://www.lecolebuissonniere.eu

10default Re: HS:conflit proprietaire/locataire le Dim 15 Fév 2009 - 18:49

chrouchtoune


Membre : Habitué
Membre : Habitué
ok , désolée de l'erreur pour les 30 jours.

Ca a du changer depuis 2006 alors parce que moi j'avais bien été indemnisée (enfin le loyer a commencer a baisser^^) au 31ème jour des travaux.

désolée pour toi juventino ##23

11default Re: HS:conflit proprietaire/locataire le Dim 15 Fév 2009 - 20:40

cellendhyll


Membre : Régulier
Membre : Régulier
##11 ##11 ##11 ##11 ##11 cest degueulasse!!!!
cest toujours l'emmerdeur qui est couvert france!!
justice pourrie!!
cest bien la peine de voter et payer ses impots... ##11

merci pour toute vos reponses cest sympa ##05

12default Re: HS:conflit proprietaire/locataire le Lun 16 Fév 2009 - 8:39

Juventino


Membre : Accro
Membre : Accro
Pourquoi tu es désolée pour moi Chrouchtoune???

Ciao!!!

http://www.lecolebuissonniere.eu

13default Re: HS:conflit proprietaire/locataire le Lun 16 Fév 2009 - 18:55

chrouchtoune


Membre : Habitué
Membre : Habitué
lol,

désolée, sur le coup j'ai pas fais gaffe et j'ai cru que c'était toi qui avait posté le message... ##21

Donc je la refais: désolée pour toi cellendhyll ##23 et entièrement d'accord avec toi sur ce que tu as dis... ##22

14default Re: HS:conflit proprietaire/locataire le Lun 16 Fév 2009 - 19:30

Juventino


Membre : Accro
Membre : Accro
Pas grave!!!
Te désole pas pour moi!!!
Ciao!!!

http://www.lecolebuissonniere.eu

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