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ConnexionQuelle est la législation pour les bassins ?
2 participants
mbiechyMembre : Nouveau
Nombre de messages : 32
Localisation : Saone-et-Loire
Emploi : Professeur des écoles
Date d'inscription : 21/04/2010
Quelle est la législation pour les bassins ?
Dim 6 Juin 2010 - 10:06
Bonjour, j’aurai aimé savoir quelle était la loi concernant les bassins ?
Faut-il un permis de construire ? Si oui, à partir de quelle surface ? Qu’a-t-on le droit de faire et de ne pas faire, etc …
Merci d’avance pour vos réponses.
Faut-il un permis de construire ? Si oui, à partir de quelle surface ? Qu’a-t-on le droit de faire et de ne pas faire, etc …
Merci d’avance pour vos réponses.
exopoismerAdministrateur
- Nombre de messages : 1222
Age : 78
Localisation : 47500 FUMEL (France)
Emploi : Retraité
Date d'inscription : 10/04/2005 
Re: Quelle est la législation pour les bassins ?
Dim 13 Juin 2010 - 12:22
Avant d'entamer la construction d'un bassin aquatique, il faudra d'abord que vous vous plongiez dans le Code de l'urbanisme. Un permis de construire peut être nécessaire selon les projets que vous avez pour votre bassin. Il existe néanmoins des exceptions qui vous permettront de ne pas demander de permis de construire.
Etant donné que cela diffère d’une ville à l’autre, il faut ce renseigné à la mairie qui va vous diriger vers le service adéquate.
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